VOTRE AVOCAT VOUS REPRÉSENTE ET VOUS ASSISTE DANS LES PROCÉDURES DE DIVORCE JUDICIAIRES ET POUR LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL:

En dépit de l'augmentation constante du nombre de divorces en France et la banalisation de cette procédure, il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'un contentieux grave, qui entraîne des conséquences juridiques importantes sur le plan humain et financier.

Cette gravité explique la présence obligatoire de l'avocat en matière de divorce, qu’il soit judiciaire ou qu’il soit confié entièrement à l’avocat en ce qui concerne le divorce par consentement mutuel.

Devant le juge aux affaires familiales près le Tribunal de grande instance de Marseille, l'avocat postulant doit être un avocat inscrit au barreau de Marseille.

Que vous soyez à l'initiative du divorce ou assigné par votre conjoint, Maître Aurélien LEROUX vous assiste et vous représente du premier rendez-vous en cabinet jusqu'à l'issue de la procédure de divorce.

Il vous représentera devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille mais peut également vous assister devant d'autres juridictions (Aix-en-Provence, Toulon, Draguignan, Nice, etc.)

DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL 

Il s'agit d'une procédure de divorce consensuel. Elle a l'avantage d'être relativement rapide.

Les époux doivent s'être entendus sur le principe de la rupture du mariage et sur l'ensemble des conséquences de droit, conséquences que votre avocat soulignera et évaluera avec vous lors des rendez-vous en cabinet.

Depuis le 1er janvier 2017, et en application de l’article 229-1 du code civil, le divorce par consentement mutuel est une convention rédigée par avocat, signée par les époux et leurs avocats respectifs puis déposée chez le notaire.

La présence de deux avocats est donc depuis cette réforme devenu obligatoire : chaque époux devant être assisté de l’avocat de son choix.

Maître Aurélien LEROUX vous recevra afin d'élaborer la convention de divorce par consentement mutuel

Maître LEROUX sollicitera lors de ce rendez-vous diverses pièces et renseignements sur votre vie familiale, sur votre situation professionnelle.

Votre avocat échangera avec l’avocat de votre époux pour finaliser le projet définitif de convention de divorce et vous notifiera ce projet par lettre recommandé puis à l’issu d’un délai de réflexion de 15 jours le transmettra au notaire choisi dans les 7 jours pour dépôt aux minutes ce qui rendra le divorce définitif.

Me LEROUX se chargera par la suite de faire transcrire votre divorce sur vos actes d’état civil (acte de mariage et acte de naissance).

DIVORCE PAR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE 

Dans le cadre de cette procédure, l'un des époux est à l'initiative du divorce mais l'autre accepte le divorce.

Des désaccords peuvent survenir sur les conséquences du divorce : par exemple la résidence des enfants, le droit de visite, le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ou encore le montant d'une prestation compensatoire.

Que vous soyez le conjoint à l'initiative de la procédure ou celui qui reçoit la demande de divorce, votre avocat vous assiste tout au long de cette procédure, lors de l’audience de conciliation et lors de la procédure de divorce et défend vos intérêts devant le juge aux affaires familiales.

DIVORCE POUR RUPTURE DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL

Dès lors que les époux vivent séparément depuis plus de deux années, dès lors qu'il n'y a plus de vie conjugale, il est possible d'envisager ce type de divorce même en cas de refus de l'autre conjoint de divorcer.

Maître Aurélien LEROUX vous représente et vous assiste devant le juge aux affaires familiales dans le cadre de cette procédure.

DIVORCE POUR FAUTE 

La procédure de divorce pour faute est envisagée dans le cas de violations graves et répétées des obligations et des devoirs du mariage. Le juge aux affaires familiales saisi devra apprécier la réalité de ces fautes. Il faudra donc prouver les fautes graves ou répétées de votre époux.

Votre avocat vous accompagne dans le cadre de cette procédure : Il vous aidera à démontrer ces fautes (qu'il s'agisse de violences, d'adultère) et pourra même envisager le dépôt de plaintes auprès du Procureur de la République parallèlement à la procédure de divorce en cours.

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