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Actualités

Le 02 juin 2016 Divorce amiable: Le juge mis sur la touche

Les députés ont adopté le 4 mai un amendement permettant aux époux de divorcer sans passer devant le juge

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Le 02 mai 2016 Article du site Internet France 3.fr

Article du site Internet France 3.fr : Marseille : procès d'un présumé marchand de sommeil

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Le 02 mai 2016 Jugement Tribunal administratif, ordonnance du 30 Mai 2011

Jugement Tribunal administratif, ordonnance du 30 Mai 2011

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Le 13 février 2013 Nouvelle jurisprudence relative au caractère définitif et exécutoire du jugement de divorce

Le fait que les parties dans leurs conclusions se bornent à ne critiquer que certains chefs du jugement (ici la prestation compensatoire) ne vaut pas acquiescement au jugement de divorce

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