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Quels enjeux sur le domicile conjugal lors du divorce ?

Le 27 décembre 2018
Quels enjeux sur le domicile conjugal lors du divorce ?
Lors d’un divorce, il y a beaucoup de démarches à effectuer. Dans cet article, on vous explique tous les enjeux liés au domicile conjugal

Un divorce est toujours un événement douloureux et stressant. S’ajoutent inévitablement aux difficultés émotionnels des difficultés administratives et pratiques de taille : déménagement, séparation des biens, des comptes bancaires si ceux-ci étaient communs… Dans cet article, on vous explique quels sont les principaux éléments à considérer quant à votre domicile conjugal.

 

Vos contrats d’énergie

 

Plusieurs cas de figure se posent quant aux contrats d’énergie lorsque vous partez du domicile conjugal :

-       Les contrats d’énergie étaient à vos deux noms : vous devez contacter votre fournisseur pour que celui-ci retire votre nom du contrat ;

-       Les contrats d’énergie étaient à votre nom uniquement : il faudra alors résilier votre contrat pour que votre ex-conjoint(e) en reprenne un à son nom, même si l’offre souscrite reste la même.

 

Combien coûte une résiliation Total Direct Énergie - ex Total Spring, EDF, Engie ?

 

Si vous êtes dans le second cas de figure, vous vous demandez certainement combien coûte une résilation de votre contrat d’électricité ou de gaz chez Total Direct Énergie - ex Total Spring, EDF ou Engie.

 

Pas d’inquiétude : quel que soit votre fournisseur, la résiliation est gratuite et très simple à effectuer. Il vous suffit de contacter votre fournisseur pour lui indiquer votre volonté de mettre fin à votre contrat à la date souhaitée, sans oublier de lui communiquer le relevé de votre compteur au dernier jour du contrat.

 

Comment souscrire un abonnement EDF, Eni, Planète OUI en ligne ?

 

Lors d’un divorce, vous aurez à souscrire un nouvel abonnement dans deux cas de figure :

-       Vous êtes celui qui reste dans le domicile conjugal et les contrats d’énergie étaient souscrits par votre ex-conjoint(e) ;

-       Vous êtes celui qui part du domicile conjugal et devez souscrire des contrats d’énergie pour votre futur logement.

 

Quelle que soit votre situation, il est très simple de souscrire un abonnement EDF, Eni ou Planète OUI en ligne. Il suffit de vous rendre sur le site du fournisseur souhaité et de remplir le formulaire dédié en indiquant les informations suivantes :

-       votre nom et prénom ;

-       l’adresse exacte du logement (ainsi que l’étage et le numéro de l’appartement le cas échéant) ;

-       le numéro de point de livraison du compteur ou, à défaut, le nom du précédent occupant du logement ;

-       votre moyen de paiement (généralement votre Relevé d’Identité Bancaire).

 

Votre contrat de box Internet

 

Sachez que chez la plupart des fournisseurs d’accès à Internet, il est entièrement possible de transférer son contrat à quelqu’un d’autre. Il suffit pour cela de contacter le service résiliation de votre opérateur et de lui demander le transfert.

 

Si celui d’entre vous qui reste dans le logement veut changer d’offre, il faudra en revanche opter pour une résiliation classique, où vous devrez renvoyer tous vos équipements. Votre ex-conjoint(e) souscrira lui ou elle-même l’offre de son choix.

 

Votre crédit immobilier

 

Là encore, plusieurs cas de figure existent lorsqu’un prêt immobilier a été contracté pour financer l’achat du domicile conjugal :

-       aucun d’entre vous ne veut conserver le logement : celui-ci doit être revendu. Vous devez continuer à rembourser le prêt conjointement jusqu’à la revente ; si la somme obtenue n’est pas suffisante pour rembourser l’intégralité du prêt, vous êtes engagés à rembourser le reste.

-       l’un d’entre vous veut conserver le logement : il devra, sous réserve que la banque considère que sa situation lui permet de reprendre l'intégralité à sa charge, racheter la part de l’autre.

-       vous souhaitez conserver le logement tous les deux mais un seul continuera à y vivre : vous continuerez à rembourser votre prêt conjointement et celui qui habite dans le logement peut verser une indemnité à celui qui part.

 

Vos changements d’adresse

 

N’oubliez pas de signaler votre changement de situation à tous les organismes concernés et à réaliser toutes vos démarches de changement d’adresse. Sachez également que La Poste propose un service payant de redirection de courrier qui peut vous être précieux dans cette période troublée qu’est un divorce.

 

Pour une durée de 6 à 12 mois renouvelables, tous les courriers envoyés à votre ancien domicile conjugal seront donc redirigés vers votre nouvelle adresse. De plus, soyez tranquille : cette redirection peut ne concerner qu’un seul membre du foyer. Vous n’aurez donc pas à réaliser de démarches complexes pour réaliser une redirection ciblée.